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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724cecd58014677418817

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci après annexé : Attendu que Simone X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803650

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1991, présentée pour Mme Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9ebbb2ead0a581fb0b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Y] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] épouse [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68df5f1238ac3a658931dd9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [U] (décédé) Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [F] épouse [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697e0010cdc6046d47642956

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c36fcdc6046d47bfee26

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c05e38ac5af22c30b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 2025 Copie délivrée à : [6] Mme [U] [C] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Simon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405385cf3b22d8782672

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAK MINUTE: 24/1481 Nous, Tiphaine SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f462

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon

Source officielle
CA

Chambre 3-2

665eae84b5277b00088941d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [B] Représenté par Maître [V] [B], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCI SARA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a72c034fdec52d9cd43f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a733034fdec52d9cdf47

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff38158e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SAS GRENKE LOCATION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de63676b73dd81b971cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADM CONSEIL IT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0051c87724b5e69d9f3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] [W] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152011adae0daca532b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [G] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [O] [S] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c77a459da3dcdeab30

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SIMON, Madame [K] [X] épouse [E] Monsieur [R] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08099 -

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c4042a

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

SIMON, RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR DELU, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE AMCA DANS L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 14 DECEMBRE 1964, AU COURS DU TRAJET QU'IL EFFECTUAIT

Source officielle

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