Trib. de Commerce · DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION — 9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026004431

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

JUGEMENT DU 09 avril 2026

Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON, greffier.

Après débats en audience publique le 31 mars 2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON, greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :
 * SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [V] Comparante

ET

PARTIE DÉFENDERESSE :
 * SAS ILLUMO ROBOTICS

Immatriculée sous le numéro 892 634 692, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante

L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2026004431 pour l'audience du 31 mars 2026.

Lors de l'audience du 31 mars 2026, Me [V], ès qualités, s'est désistée de la présente instance.

Le défendeur, absent lors des débats, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où le demandeur s'est désisté, il y aura lieu par conséquent, en application des dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Les dépens seront laissés à la charge de la procédure collective.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré,

Constate le désistement d'instance de la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [V] ;

Le déclare parfait, prononce l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.

Le Greffier

Le Président.