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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 23DA02098, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italian Cristina SANTORO 1974 Rome Italian Maria SANTORO 1978 Rome Italian Serena SAPUTO 1980 Palermo Italian Raffaela SCARNICCHIA 1977 Cori Italian Francesco SCICCHITANO 1979 Lamezia Terme Italian Simona

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8524cdc6046d476383d6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] substituant Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efeb9bcdc6046d47c624e4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026J00134 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / SAS CRINCI N° RG : 2025P01543 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par le Cabinet IS - Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204112

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

On 24   March   2018, he was transferred to the migrant centre “Villa Sikania”.   QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea72e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

DIGITALTECH FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 substitué à l'audience par Me Linda SIMONET, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c46cdc6046d47b52dff

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[N] [Z] [D] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Philippe Simonet, avocat (B293).

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70ad207776a59082030

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0578 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af780e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719fe97b8c182990f6bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442428

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113530

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent-Xavier Simonel, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f8a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

[Adresse 8] (CRCB) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître SIMONET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb7

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01663_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SAS Boucherie Dejean, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:6

CJUE

14 juin 1957

14 juin 1957

. # Dineke Algera, Giacomo Cicconardi, Simone Couturaud, Ignazio Genuardi, Félicie Steichen protiv Zajedničke skupštine Europske zajednice za ugljen i čelik. # Spojeni predmeti 7/56, 3/57 do 7/57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:401

CJUE

27 juin 2002

27 juin 2002

. # Odette Simon contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

n'avait pas été blessé physiquement et qu'aucun médecin n'était intervenu ; il expliquait que les parents d'Eric Y... n'avaient pas voulu de son mariage en raison d'une différence de niveau social ; Simone

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIMONIAN, Orlando

SIREN 890673908Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/04/2026

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Radiations

SIMONIAN, Orlando

SIREN 890673908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Modifications diverses

SIMONIAN, Lucie, CURTATONE

SIREN 882691405Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/03/2026

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Créations

Simonian, Quentin

SIREN 101660587Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/03/2026

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Modifications diverses

SIMONIAN, Julien, Avedis, Jean

SIREN 829983410Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/02/2026

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