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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Asile - 15 jours
DTA_2209672_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204245_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2204245, Mme B E épouse D, représentée par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal. 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200615_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010647_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202227_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114826_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210223_20220805
5 août 2022
5 août 2022
F C et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal,
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcc0
4 juin 1980
4 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RODRIGUEZ, ENGAGE
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c6a1b478df0f9dd093755b61026922585a51acfd
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-4a705c6ec39b431be095c294f61248d673a1d849
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC000813314
8 janvier 2019
8 janvier 2019
176.45pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s8DC73591 { width:184.78pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8133/14 José Miguel FISCHER RODRIGUES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234738
4 juin 2024
4 juin 2024
Portugal ), 18623/23 ( Rodrigues Almeida c. Portugal ), 36923/23 ( da Silva Santos c. Portugal ), 38753/23 ( Fernandes Silva Almeida c. Portugal ) et 39569/23 ( Barragan Raposo c.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [O] [F] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielle1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES,
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Monique SAKRI, Magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officiellePage 97 sur 366