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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04142
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Sébastien F... fait depuis la ferme de Poisly démontrent que, contrairement à ses déclarations, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1218097-1266453
14 décembre 2004
14 décembre 2004
He is currently detained in Poissy Prison (France). He suffers from AIDS, which he is believed to have contracted in 1985.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
délictuel dont 15 avec sursis, le 7 novembre 2014, pour violences avec usage ou menace d'une arme aggravée par deux circonstances, écroué depuis le 17 septembre 2011 et incarcéré à la maison centrale de Poissy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, surveillant pénitentiaire alors en poste au sein de l'établissement pénitentiaire de Poissy, a fait l'objet, par une décision du 16 mai 2013, d'une mutation d'office à l'établissement de Fleury-Mérogis
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300601_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Pouly, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474167.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
puis société Q Energy France, à exploiter un parc éolien de dix-sept aérogénérateurs et cinq structures de livraison sur les territoires des communes de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, de Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC003813012
17 octobre 2017
17 octobre 2017
costs triggered by an abusive resort to the Constitutional Court, notwithstanding its punitive character ( ibid. ), and its close link to the entire litigation before the Constitutional Court (compare Poilly
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
de MARTINIQUE Monsieur Daniel Victor X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Josette Michelle X... ... 01630 ST GENIS POUILLY
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7608
11 octobre 2022
11 octobre 2022
un décret tunisien du 17 novembre 1976, est également français, ainsi que cela résulte du certificat de nationalité française qui lui a été délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Poissy
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619865
28 novembre 1984
28 novembre 1984
A POISSY YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1719574-1802973
29 juin 2006
29 juin 2006
This regime meant that the applicant was detained alone in a cell measuring 6.84 square metres, which, he said, was dilapidated and poorly insulated.
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f20
15 novembre 1990
15 novembre 1990
A..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ l'Union pour le recouvrement des
Source officielleChambre sociale 4-1
6965dfdccdc6046d471ad18f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [I] a interjeté appel le 15 avril 2025 du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy le 17 mars 2025 qui a dit que son licenciement pour faute grave est fondé et rejeté ses différentes
Source officielleSaisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 9]), représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège, et ayant l’un de ses établissements secondaires, l’Agence LAMY POISSY
Source officielleCh1 Contentieux Général
69600efbcdc6046d47ab6a4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance du 18 mars 2021, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Roanne, saisi par la MUTUELLE ASSURANCE DES INATITUTEURS DE FRANCE (la MAIF), assureur de la commune de POUILY-SOUS-CHARLIEU
Source officielleDELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
31 décembre 2023, * La facture soldant le chantier COGEDIM VALLECROSE, * Le bail commercial entre la SARL de famille CEALU 2 et SCRB, * L'intégralité des factures établies pour le chantier « DES POILUS
Source officielleRéférés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE DIRECTION RÉGIONALE OUEST NORD EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f532
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 26 juin 2025, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507862_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
leur jeune fils âgé de quatre ans est atteint d'épilepsie ayant justifié plusieurs hospitalisations de courte durée, pour laquelle il est régulièrement suivi par le centre hospitalier intercommunal de Poissy
Source officiellePage 97 sur 197