Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Basse-Terre (Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ... et ayant siège d'exploitation place de la Rénovation à Pointe-à -Pitre

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord conclu entre la France et la Chine le 30 mai 1984 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000

Bernard, - A...

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide