La société Chez Perine et Loïc demande l'annulation de ces deux décisions dans le cadre de l'instance enregistré sous le numéro 2209538.

La SARL Entreprise Perrin études et ligne a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 à la suite de laquelle l'administration a notamment

Les travaux effectués constituent le fait générateur de l'obligation d'assurance, aussi bien obligatoire que facultative et dès lors qu'ils ont été commencés pendant la période de validité de la police

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions.

L'examen des pièces a permis de constater que le décompte relatif au bonus, concernait deux dossiers CNIM et SOLUNI dont le chiffre d'affaires s'élevait à 1 360 000 euros et correspondait au versement

[Z] [R] les sommes de: - 1 433,12 euros au titre du rappel de salaire sur la période de mise à pied à titre conservatoire, 143,12 euros au titre des congés payés y afférents, 107 351 euros au titre

des documents n'ayant porté que sur la période allant du 1er février au 8 mars 2023.

cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 8 décembre 1983 par laquelle le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a rejeté leur demande de permis

X... un permis de construire en vue de la réfection d'une construction existante ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

jugement du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 17 juin 1985, par lesquelles le préfet de la Drôme a rejeté ses demandes de permis

d'annuler le jugement du 5 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 avril 1986, par lequel le maire de Cachan a refusé de lui accorder un permis

du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Bois-Plage-en-Ré en date du 16 avril 1985 refusant de lui accorder un permis

du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1984 du Commissaire de la République des Vosges lui refusant un permis

le jugement en date du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Doulchard du 28 mars 1986 lui refusant un permis

août 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 17 juin 1983 par lesquels le maire de Saint-Maclou-de-Folleville lui a refusé deux permis

X... un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage agricole, 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel le maire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse lui a refusé le permis