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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20195800

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim' Montgallet » sis 10 rue Erard à Paris 12ème.

Source officielle

Page 97 sur 3687

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CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01615

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Ainsi, l'activité de recueil d'abonnements pour le compte de SFR constituait bien l'essentiel de l'activité de M Patrick X....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007802663

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Patrick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f045

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Patrick, Y... André, Z...

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425249

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Patrick Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Carcassonne qui, le 14 février 1995, a statué sur le droit de M.

Source officielle
TJ

Référés

6876aec5e74401da7f35c3de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f909b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Patrick Z..., demeurant chemin des Martinets à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310035

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Patrick X... , « de la part de tante Anneli, Wallerand et Patrick », indiquait en « Préambule » : « En complément de notre lettre du 18/09/11 : 1- le groupe X... ayant décidé la vente à soi nous allons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85985

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Il a débouté Patrick Y... de sa demande de prestation compensatoire parce que sa situation précaire venait de son incurie dans la gestion de commerces pour laquelle sa femme lui avait apporté un soutien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a71

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Patrick MINGUEZ dans un autre dossier de faire connaître la situation de la S.A.R.L. A.M.S. mentionnée exactement au registre du commerce et des sociétés et au BODACC, que la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60d

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Patrick MINGUEZ dans un autre dossier de faire connaître la situation de la S. A. R. L. A. M. S. mentionnée exactement au registre du commerce et des sociétés et au BODACC, que la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

assigné le 06 octobre 2010 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Patrick X... né le 17 Décembre 1961 à LINSELLES (59126) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc4

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L C/ Patrick X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90810

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Patrick X...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1282310-1336801

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

  The applicants   The applicants, all United Kingdom nationals, are: Regina Hepple, born in 1933 and living in Wakefield; Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110656

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Pierre X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Patrick Y.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101479

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

. ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte des éléments de la cause que le 02 septembre 2002 à 1 heure 30, Patrick X... s'est emparé d'un fusil, à la suite d'une dispute avec son épouse qui travaillait dans

Source officielle