BERRUT Brigitte X... représentée par la SCP RIVES PODESTA Philippe Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ Béatrice Z... représentée par Me DE LAMY Alain A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

01/06/2004 ARRÊT No No RG: 03/04547 MC/JBC Décision déférée du 24 Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance FOIX ( 2003/00902) TESSIER FLOHIC Jean-Lucien X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Lescat Merle.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...

DU 10 DECEMBRE 2001 ARRET N°574 Répertoire N° 2001/00385 Première Chambre Première Section MZ/CD TGI BORDEAUX 18.12.1995 Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MUTUALITE B S.C.P BOYER LESCAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

SATEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROULD, avocat au barreau de RENNES, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES

INTIMES Monsieur [F] [Z] Monsieur [T] [K] Madame [Q] [C] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure

[O] 6 Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902 et 911

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur

Renault Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures

] [M] [G] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE Nous, Samuel

INTIMES Madame [M] [U] Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [H] [P] Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Samuel

Samuel et Stéphane Y..., ès qualités, ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 12 septembre 2001, date du rapport

[N] [S] [Adresse 1] comparant par Me Samuel MAEIR [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel