Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6785ff9288a2258b37c9d6ef
- Date
- 9 janvier 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992 APPELANTS Monsieur [V] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame [I] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [X] [D] [M] [G] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/01992 et 24/03578; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sous le numéro 24/01992. Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6785ff9288a2258b37c9d6ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel