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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372335cd58014677406da3
17 juin 1999
17 juin 1999
Yves Meric de X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : -La Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508320_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Santé Occitanie, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, les mesures nécessaires permettant la prise en charge de leurs deux fils dans un institut médico-éducatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2100821_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant le groupement de coopération médico-sociale " L'accueil familial en Vienne ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 22 juin 2021, le bénéfice d’une orientation vers un institut médico-éducatif a été accordé à M. B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC005415521
28 février 2023
28 février 2023
to the information that the Medico-Legal Council is an independent body which provides medico-forensic and pharmaceutical assessments for public authorities for the purpose of cases concerning
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c927
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale : Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code : Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4354b
4 mars 1986
4 mars 1986
..., conformément à l'article 16 de la Convention Nationale des Médecins approuvée par arrêté du 30 mars 1976 publié au Journal officiel du 1er avril, a demandé, le 10 février 1977, à la commission médico-sociale
Source officiellesoc
6137231acd580146774056ed
29 avril 1998
29 avril 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Institut Médico
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par déclaration du 23 août 2019, la société centre médico chirurgical Floréal a interjeté appel.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698685
21 octobre 2011
21 octobre 2011
de sûreté ; que l'article R. 53-8-75, issu du même décret et inclus dans une sous-section du même chapitre relative au centre de Fresnes, a prévu qu'un centre socio-médico-judiciaire de sûreté serait
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304216_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301992_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306113_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : / (…) 6
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007885568
8 novembre 1995
8 novembre 1995
l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en tant que cet arrêté s'applique aux aides médico-techniques
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854756
31 décembre 2020
31 décembre 2020
d'annuler pour excès de pouvoir le IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506505_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et services sociaux et médico-sociaux privés adoptent le statut d'intérêt collectif par une délibération de leur organe délibérant transmise à l'autorité ayant compétence pour délivrer l'autorisation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201319
3 septembre 2009
3 septembre 2009
professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Nord Finistère (la caisse) ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel énonce que la fiche de liaison médico-administrative
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2007809_20230214
14 février 2023
14 février 2023
. / Au cours de son instruction, l'équipe médico-sociale consulte le médecin désigné, le cas échéant, par le demandeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Jacques Sourdille l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter de cette même date ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social
Source officiellePage 97 sur 1281