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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 322 996 562 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement, Statuant à nouveau, Dire et juger que c'est à bon droit que M.
Source officielle15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13ecc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e044
13 mai 2022
13 mai 2022
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC006147300
12 avril 2001
12 avril 2001
Thus no electoral system can eliminate “wasted votes” (see the Mathieu-Mohin and Clerfayt v. Belgium judgment of 2 March 1987, Series A no. 113, pp. 23-24, § 54).
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SCI LE MAGNOLIA Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81312 APPELANT Monsieur [B] El Gharib MOHAMED ALI [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-pierre MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
686d7446a2273490db10bf00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Mme [Z] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RCS de [Localité 21] sous le n°777.751.454, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 1] ; Mme [C] [G] [V], née le 25 mars 1985 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] ; Représentés par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
2 juin 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Roxane MATHIEU
Source officielle6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Association DENTAIRE FRANÇAISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
été débattue le 27 MAI 2009, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
9 avril 2024
Le même jour, la SNC DB Gossard a souscrit, auprès de la société Agilease un contrat de location longue durée, portant sur le photocopieur objet du bon de commande.
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
9 avril 2026
social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde
Source officiellePage 97 sur 261