siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

du marché.

Pierre XY..., de Mme Marie-Chantal Z..., de Mme Jackie S..., de M. Jean-Louis N..., de M.

Madame [O] [Y] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES) APPELANTS d'un jugement rendu le 04 MARS 2011 par le Juge de l'Expropriation

XI, édifié sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section

X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer en vain et aurait harcelé Marie-Laurence

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 312 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, le mari peut désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer

Henri-Louis X...

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

du 24 septembre 1963, rendu sur le fondement de l'article 1443 ancien du Code civil, a prononcé la séparation de biens des époux B... et qu'aux termes d'un acte notarié en date du 29 janvier 1976, le mari

Justin X..., demeurant 3232, cité Miquel, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Marie-Aimée Z...,

deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 Mme [M] [U] [G], domiciliée [Adresse 4] (Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° X 23-14.855 contre l'arrêt rendu le 22 mars

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 750 ter du Code général des

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