27 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72560 CHANGE présente, assistée de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : SOCIETE ADECCO 4 rue Louis

Entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [W] Chez Maître Louis DOLEZ [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me

[O] [F] né le 17 Avril 1991 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi et

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition.

LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADITION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien

de [Localité 7] METROPOLE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 398 731 480, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Louis

du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Quentin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal ; - la loi

HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Jean-Louis

, prescrivant une expertise relative à la situation de la société Europavie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article L. 310-21 du code des assurances et l'article 226-13 du code pénal ; Vu la loi

juillet 2017 de la garde des sceaux, ministre de la justice, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 94 de la loi

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERS c/ Société O.C.P REPARTITION Jugement du TASS ANGERS du 17juillet 2001 ARRET RENDU LE 24 Juin 2002 APPELANTE: LA C.P.A.M D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée

Un rapport d'expertise étant inopposable à la partie qui n'a pas été appelée aux opérations, ne peut être que discuté comme simple élément de preuve.

Louis Y..., père des intimés : "Le caractère extrêmement autoritaire de mon ex-épouse étouffait la personnalité de tous les membres de la famille.

Monsieur [R] [O]-[H] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis

Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10780 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles

pourvoi F 0721124REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc