Portalis DBWR-W-B7H-OZAJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

1934 à[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] - Représentant : Me Florence BERNARD-FERTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 - N° du dossier 1340 Représentant : Me Hugues LETELLIER

pertinents » et « suffisants », elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à   la poursuite de la procédure (voir, notamment, Letellier

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société SEQENS SA D’HLM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Melanie LETELLIER-TARDY

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Melanie LETELLIER-TARDY

vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Patricia LABEAUME, Vice-Présidente Assesseur : Anne VINCENT, Vice-Présidente Assesseur : Dominique SEUVE, Magistrat honoraire Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

du jugement a été fixé au 19 Mai 2026 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 , signé par Madame GILIS,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Caroline LETELLIER

Wyss, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, E.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J-L. A Le président, S. Wegner La greffière, A.

A, ressortissant britannique, est titulaire d'un diplôme de moniteur de ski alpin " Level 4 Alpine diploma (Isla CARD) " délivré en Irlande en 2014.

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.