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A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2009491_20230302

Administratif

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1904875_20230515

Administratif

15 mai 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2107738_20240207

Administratif

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00308_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408359_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2501190_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

D, représenté A Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc0

Appel

25 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

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Chambre civile 1-5

6969e4e2cdc6046d477d9fe6

Appel

15 janvier 2026

Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 24/01643 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Vanessa LANDAIS

Source officielle

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381730

Appel

7 octobre 2024

jonction avec RG 24/06397 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Source officielle

5ème chambre

DTA_2502552_20260205

Administratif

5 février 2026

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310697_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304274_20240214

Administratif

14 février 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302952_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301342_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302002_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.