Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire; - prononcé
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - cntradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3929
7 avril 2025
7 avril 2025
avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [L] épouse [I] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jérôme HEIDMANN
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7491
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle4e chambre civile
65b364411d7564000872dfbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle4e chambre civile
65b364561d7564000872dfc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle4e chambre civile
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
15 mars 2013
Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel HEFTMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ce catalogue reprend bon nombre de fournisseurs de la société ETN : HELLERMANN, ORBITEC, SPEDISSER... Le catalogue a été distribué dans la clientèle de la société ETN : CAILLARD LEVAGE...
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd9
4 novembre 1987
4 novembre 1987
pour la partie civile ; "au motif, d'une part, que le premier passage reproché, en rapport avec le financement d'Israël, est le suivant : "La même profusion financière explique l'extraordinaire hégémonie
Source officielle3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007727859
10 juin 1988
10 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL THEOPHILE ROUSSEL, dont le siège est ..., et tendant à ce que le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00849
11 septembre 2012
11 septembre 2012
mars 2008, pourvoi n° 07-12.450), que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836569
12 mai 1993
12 mai 1993
du Conseil d'Etat, présentée par Mme E..., demeurant ..., la voie Romaine à Sauvian (34410) ; Mme E... demande que le Conseil d'Etat annule les élections au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300669
9 juin 2015
9 juin 2015
procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que des poursuites de saisie immobilière ont été engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bf3
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean-Marie X..., demeurant route de Ribaute, Corneilhan (Hérault), 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60052
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60063
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50428
4 juin 2026
4 juin 2026
J 25-21.981 Demandeur(s) : la société New gym + et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 97 sur 1021