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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb17a968b3c6ac4853d482
10 avril 2019
10 avril 2019
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 320 800 139 (NIORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault GROGNARD
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f425369
17 mars 2016
17 mars 2016
Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22762 Représentant : Me Philippe ARION de la SCPA GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, par une lettre du 15 juin 2021, les services de la préfecture de police ont informé le cabinet Griffard, mandataire de sécurité de l'immeuble, qu'un avis défavorable à la poursuite de l'occupation
Source officielle1ère chambre
DTA_2402620_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
septembre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses N° RG : 13/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ : Syndicat CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Hicter, représentant l'association Valorisons Wimereux, M. et Mme D, M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Nassiri représentant Mme et MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209409_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204085_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101003_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé Q.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206379_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204414_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408827_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300786_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Toure-Cnudde, représentant Mme Mekhloufi et celles de Me Fillieux, représentant le département du Nord, s'agissant
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