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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9991ccdc6046d47ff906e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle SELARL ORID AVOCATS - ME FANY
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de0d79e6ebb1567746f7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 ENTRE : [M], [F], [T], [H] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929309
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929313
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0610
9 avril 2024
9 avril 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Fany
Source officielleJCP REFERES
686ee0ba72b5e5e648cc087e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025a1c1a56b8e1651f75
8 avril 2025
8 avril 2025
TERRE DU SUD, RCS de [Localité 1] sous le n°913 341 491, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rreprésentée par Me Fanny ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa518
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MJ PARTNERS [Adresse 9] [Localité 6] Toutes représentée sur l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [O] [R] [Adresse 10]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cb
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [W] né le 05 août 1992 à [Localité 2], de nationalité marocaine, dit être né à l'audience le 07 août 1992 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f0a
3 avril 2024
3 avril 2024
représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
droit italien, venant aux droits de la société INTESA SANPAOLO SPA [Adresse 3] AGRIGENTE SICILE - ITALIE Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Fanny
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc438f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny
Source officielle3e chambre sociale
68f7137acbf3d85a0c71ec24
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DBVK-V-B7J-QXCQ Décision déférée à la Cour : Arr't du 04 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG211960 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1603a6cdc6046d47079b0d
22 mai 2026
22 mai 2026
:N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Fanny XAVIER-BONNEAU Avocat au Barreau de Dijon Case n° 114 DEFENDEUR : S.A.R.L
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200769
1 juin 2017
1 juin 2017
Richard E..., domicilié [...], 6°/ à Mme Fanny F..., domiciliée [...], 7°/ à M. Marc G..., domicilié [...], 8°/ à Mme Annie H..., épouse G..., domiciliée [...], 9°/ à M.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a39
14 octobre 1998
14 octobre 1998
M'Fadde, demeurant Jardin des Oeillets, Bâtiment F4 n° 201, 83100 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002196_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la société Axima Concept, représentée par Me El Fadl (selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePage 97 sur 371