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dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 novembre 2021 en tant que le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder au retrait des animaux d'espèces non domestiques

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509516_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Silva Machado, représentant M. A....

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506025_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2518215_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519283_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Gadiaga, représentant M. B....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304033_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303207_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301581_20250528

Administratif

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304886_20250626

Administratif

26 juin 2025

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les provisions pour créances douteuses 5.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2115933_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101554_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101012_20230516

Administratif

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202616_20230613

Administratif

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2127736_20240606

Administratif

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100899_20230613

Administratif

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103175_20240301

Administratif

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103341_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316465_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317500_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Spinella, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317743_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Pere, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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