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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205155_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'en raison de la radiation de la demande de logement social de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205612_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'en raison de la radiation de la demande de logement social de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400769_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient qu’en raison de la radiation de la demande de logement social de Mme A... pour cause de non-renouvellement, aucune proposition de logement social ne peut être faite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402719_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a fait l’objet d’une radiation pour cause d’absence de renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208233_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La préfète du Val-de-Marne fait valoir qu'en raison de la radiation de la demande de logement social de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4325331f58c9ee86f4c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F A et Mme E épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 19-0083 HI LIH MHM du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bfa4ff9ec259c097be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande de radiation, L'intimée sollicite la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile en raison de l'absence d'exécution par l'appelant de la condamnation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7631
4 avril 2024
4 avril 2024
DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1792 INTIMÉE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91148
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] et il n'est pas établi la réalité de la participation de ce dernier aux charges du ménage. La situation financière de M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté Madame [S] de ses demandes.
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310130
11 avril 2019
11 avril 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Andromède, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10571
20 octobre 2021
20 octobre 2021
DU 20 OCTOBRE 2021 La société RR2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 19-24.308 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a sollicité sa nomination sur un poste vacant en résidence à Saint-Denis de La Réunion mais la ministre des armées n'a pas donné suite à cette demande.
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A ce courrier était joint le certificat de radiation.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df3a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jean-Lou X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du 27 janvier 2026, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la radiation de l'affaire sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 27 février 2026.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488629.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'inclusion scolaire (ULIS) du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil dans l'attente de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62aa
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Marcel X..., notaire, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Chambre
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