HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR

INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [F] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

GONESSE Me PUECH ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

INTIMEE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine

BOUQUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [9] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

/04177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine

Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Aude Bubbe, conseillère désignées par ordonnance du premier président en date du 2 décembre 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine

syndic, la SAS NEXITY LAMY, ayant son siège 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS CEDEX 08 et ayant un établissement à NANCY (54000), 4 rue Piroux CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Delphine

10 Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine

CPAM DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [O] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine