l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02948), que par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné

l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02995) que, par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné

attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02943), que, par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné

l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02951), que par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné

l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02949) que par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC le 13 octobre suivant, le tribunal a mis la société Simastock en redressement judiciaire et désigné

Elle a également saisi le tribunal judiciaire, le 15 janvier 2020, afin de voir annuler les désignations par le syndicat de Mme [D] en qualité de déléguée syndicale centrale au sein de l'association et

d'un expert chargé de l'évaluation de droits sociaux ; qu'au cas d'espèce, le président du tribunal de commerce de Lyon, après avoir fait droit à la demande de désignation d'un expert sollicitée par M

grief à l'arrêt de le condamner à payer à la SCI diverses sommes, alors « que pour retenir que les dommages subis résultent de sa faute, la Cour d'appel a affirmé que le rapport d'un expert judiciaire désigné

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, M., [H] a désigné M., [N], [Q], avocat, pour l'assister pour la suite de la procédure. 4.

son action, alors « que dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa désignation

Il résulte de ces textes que l'avocat qui relève appel d'une ordonnance du juge d'instruction doit être celui que la partie appelante a personnellement désigné ou tout avocat déclarant expressément le

Le 30 novembre 2023, les membres du comité ont procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions. 4.

qu'aux termes de la confrontation où il dit verser lui-même de l'argent aux (groupes Greystoke et Délivrance) Francis X... ne paraît pas contester de façon précise que ces groupes, tels qu'ils sont désignés

Ce dessin a été enregistré sous le n° 2013/4134-005 et publié le 28 février 2014. 2.

et 14 août 2013 au sein de la société Super Cardinet, dont l'effectif est de moins de cinquante salariés ; que, le 7 octobre 2015, l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement a désigné

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Pizzetta, président de chambre, qui n'a pas été spécialement désigné à cette fin par le premier président ; Mais attendu que suivant l'article 430, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, les

juin 1996, ont démissionné entre le 1er et le 7 juin ; Attendu que la société Gonfrevildis fait grief au tribunal d'instance d'avoir, à la demande de la CGT, annulé les élections relatives à la désignation