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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c034bfcdc6046d4790798a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Associé - Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5b0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Michelle Z..., demeurant ... de Bretagne, 35140 Saint-Aubin du Cormier et actuellement cité Grand Bâtiment E n° 3, Papeete (Polynésie française), défendeurs
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉFÉRÉE : 19/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN de la SELARL CORMIER
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde968
29 avril 2024
29 avril 2024
rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur à l’opposition fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2024 par Jean CORBU
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me VAILLAU Bérengère, avocate au barreau d'AUXERRE INTIME : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle COMBIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00935
27 mars 2018
27 mars 2018
la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187
22 janvier 2019
22 janvier 2019
rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux et MATHONNET, avocats en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01004
22 mars 2017
22 mars 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON. et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00324
24 janvier 2017
24 janvier 2017
professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02590
3 mai 2016
3 mai 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414163_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la société le centre cardiologique d'Evecquemont, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419411_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital Privé du Confluent, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503802_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee84c
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef65e
14 février 1989
14 février 1989
Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f184a
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
613720accd580146773ed457
16 février 1988
16 février 1988
B..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303321_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la fondation Audavie, représentée par Me Maxence Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401811_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A à l'encontre de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a affecté un troisième détenu dans la cellule qu'il occupe dans cet établissement pénitentiaire, n'est manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201990_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS IDEX Energies, représentée par Me Clémence Cordier, avocate, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de
Source officiellePage 97 sur 737