TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la société le centre cardiologique d'Evecquemont, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en tant qu'elle autorise le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à exercer l'activité de rythmologie interventionnelle selon la mention B ; 
 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France de délivrer au centre Cardiologique d'Evecquemont l'autorisation d'exercer l'activité de rythmologie interventionnelle selon la mention B ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France de réexaminer l'ensemble des candidatures recevables ayant porté sur l'autorisation d'exercer l'activité de rythmologie interventionnelle selon la mention B en procédant à l'examen de l'ensemble de leurs mérites respectifs ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la société le centre cardiologique d'Evecquemont déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  ()peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la société le centre cardiologique d'Evecquemont a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société le centre cardiologique d'Evecquemont. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société le centre cardiologique d'Evecquemont. 
 Fait à Melun, le 30 avril 2025. 
 La présidente, 
 Signé : C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,