B, propriétaire d'une maison située dans le quartier de " La Coulette " sur le territoire de la commune de Vidauban, a demandé, par des courriers du 19 mai 2021, à la commune de Vidauban et à la communauté

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

B par la Cour d'appel de Douai le 6 août 2020, ordonné le placement de l'intéressé au centre de rétention de Coquelles. M.

délai, le territoire français à destination de l'Iran assortie d'une interdiction de retour sur le sol français pour une durée de trois ans et a été placé au centre de rétention administrative de Coquelles

A, requérant ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Haute-Savoie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Coquel substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête au motif que

D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle

Par un arrêté du même jour, le préfet de l’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Rinuy, Mme Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, M.

de Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER de Mme [L] [H] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présente en salle d'audience à Coquelles

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Bérard, conseillère rapporteure, Mme Chamley-Coulet

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre-Jean COQUELET

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

.-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 01 Avril 1976 à LESQUIN (59810) ... 59260 HELLEMMES LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE