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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Haute-Vienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300413_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par arrêté du 30 mars 2022, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f239
12 octobre 2022
12 octobre 2022
----------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQM6 Madame [F] [B] [H] épouse [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301704_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, la décision du préfet de la Charente-Maritime fixant le délai de départ est suffisamment motivée en droit et en fait. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente, à l'exception
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400603_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 3 : Les décisions du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef47e08341cb49793cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substituée par
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ND/LD ARRET N° 404 N° RG 21/02552 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFY MSA DES CHARENTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Sociale
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] est inopposable à la société [5], condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b64
24 avril 2025
24 avril 2025
Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes de ses autres demandes ; - condamné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202511_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201735_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 29/06/2022 du président du conseil départemental de la Charente lui notifiant un indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601507_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le préfet de la Charente a produit des pièces enregistrées le 15 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200905
31 mai 2012
31 mai 2012
X... a saisi le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, en date du 29
Source officielle3ème chambre
DTA_2400935_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15 janvier 2024 est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403283_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403721_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la demande d'admission au séjour de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501066_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officiellePremière Chambre
69ab9f9bcdc6046d47caed47
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La CPAM de la charente-Maritime est intervenue volontairement à l’instance.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502106_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 97 sur 711
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