Jean-André X..., demeurant Chemin des Vignes, Grancey, à Romilly-sur-Seine 10100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

Philippe A..., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Ciseaux d'argent la maison de la chemise,

Cam, devenue la société Sinorg, a demandé à la société Balance de présenter ses activités dans une plaquette constituée de fiches sous chemise ; que la société Sinorg n'ayant pas approuvé le devis établi

Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, saisi par MM. et Mme [I], a ordonné le retrait par Mme [F] et son époux, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin

Z... a exposé qu'une demi-chemise correspondait à un demi kilogramme d'héroïne, qu'il a téléphoné à Duran X..., son fournisseur, dans les locaux de la police, pour l'informer qu'il avait vendu une demi-chemise

Dominique X... était un alpiniste chevronné ; que le chemin, à l'exception des portions recouvertes par des névés était dégagé ; qu'un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté

qu'en se faisant passer pour un psychologue faisant une étude sur l'exhibitionnisme le prévenu a eu un ascendant certain sur Mme Z..., qu'en tenant ces propos après avoir parcouru un itinéraire sur un chemin

G... et qu'il serait peut-être utile de comparer les détonateurs trouvés au domicile G... avec ceux qui avaient été utilisés par le groupe AZF pour faire exploser une voie de chemin de fer ; qu'il a également

qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel G... a effectivement repeint la cheminée

Considérant ce qui suit : Par un jugement n° 1901617 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint à la commune de Vaudremont de rapporter les terres irrégulièrement

Le maire de la commune soutient que : - le 3 août 2025, les services du SDIS sont intervenus en raison d'une cheminée qui menaçait de tomber ; - à l'arrivée des secours la cheminée avait chuté ;

. : 2026/40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier N° RG 20260000326 Partie demanderesse

. --------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], demeurant 54 chemin du clos de charance - 05000 GAP comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.

les travaux de nature à rendre la maison habitable et a procédé à la réfection de la toiture, de la charpente, de la plomberie et de l'électricité conformément aux clauses du bail, qu'il a créé un chemin