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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
66ab252fba731fad7dd355a1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[C] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600472
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleChambre Commerciale
65a0f754383a880008fd08cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVU-V-B7H-F7IF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301094_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Y... épouse I... née le [...] à Chebli Blida (Algérie) [...] représentée par Me Z...
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166923
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Chabane X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409737_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F E, représentés par Me Chabane, concluent au rejet de cette requête et à la mise à la charge de la SCI 10R de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheballe, substituant Me Berry, avocate de Mme C, qui a conclu au non-lieu à statuer en maintenant ses conclusions relatives à l'admission provisoire
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
20 avril 2022
AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 14 avril 2021 RG:20/00450 [F] C/ [I] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Chabannes
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] sis [Adresse 4] représenté depuis le 6 novembre 2019, par son nouveau syndic en exercice, la société MICHEL DE CHABANNES
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620072
21 mars 1983
21 mars 1983
SE BORNE A FAIRE ETAT DE GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc68
15 mai 2001
15 mai 2001
Max-Henri Chabal, 2 / de M.
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
° 306 522 665, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834121
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Chabane X..., demeurant ... (92014) ; M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b681
8 mai 1973
8 mai 1973
CONSTATE QU'EN L'ESPECE L'ADJONCTION DU NOM " D'HAUTUSSAC " QUI EST LE NOM PATRONYMIQUE DE LA MERE DE L'EXPLOITANT ET LA CONFECTION D'UNE ETIQUETTE TOTALEMENT DIFFERENTE DE CELLE UTILISEE PAR LA DAME DE CHABANNES
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cbb
2 mai 2006
2 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 mars 1990 comme travailleuse à domicile par la société Chabanne
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Isabelle CHABAL
Source officiellePage 97 sur 271