Sénia 502 à Rungis (Val-de-Marne), 5°/ L'Entreprise RICHARD, dont le siège est à Mirmande, Loriol-sur-Drôme (Indre), 6°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, dont le siège est à Chaban de

CHALAR, 4°/ Monsieur S. LAGGOUM, 5°/ Monsieur Y. SEHK alias SEHIL, 6°/ Monsieur D. ou K. BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M. YEMAD ou YEMAA, 9°/ Monsieur S.

chambre, section A), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'Assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, entreprise privée dont le siège social est à Niort, Chaban

Elle soutenait que ses oncles étaient devenus membres du groupe terroriste djihadiste Al-Chabaab, qu’ils avaient forcé son frère à rejoindre aussi le groupe et qu’ils avaient tué sa sœur.

Méditerranée, dont le siège est 24, Parc Club du Golf, Zone d'activités de Pichaury, 13856 Aix-les-Milles Cedex 3, 24 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Chama

Jean-Paul X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 10 / de la société Z..., société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le

9 / de la société Saga, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

D..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la recette divisionnaire des Impôts de Besançon, dont le siège est à Besançon (Doubs), cité Chamars, 2°

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Gilbert, Henri B..., 4 / Mme Michèle C..., épouse B..., demeurant ensemble quartier du Guiet à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la MAAF dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défenderesse

Couture, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bearn et

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

collectivités locales et des associations (SMACL), Centre Marcel Pagnol, rue des Remparts, Niort (Deux-Sèvres), Epoux Y.. , 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), sise Chaban

Michaël, John X..., ayant demeuré Manoir de Poncey à Poncey-sur- l'Ignon (Côte-d'Or) et actuellement Le Mas de la Rabassière, Route de Cornillon à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation

société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre les Quadrants, 78280 Guyancourt, 16 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société à responsabilité limitée, dont le siège est Chaban

Le Bianic, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, T. BLa présidente, J.