X... a contesté les modalités de calcul par la caisse de mutualité sociale agricole de la cotisation de solidarité mise à sa charge pour l'année 1994; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

janvier 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

Y... fait grief à l'arrêt (Paris, 30 avril 1999) d'avoir décidé que son droit à commissionnement devait être calculé sur le chiffre d'affaires livré et encaissé, que son taux de commission était de 5 %

X... a contesté les modalités de calcul par la Caisse de mutualité sociale agricole de la cotisation de solidarité mise à sa charge pour l'année 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

X..., engagé à compter du 9 janvier 1989 par la société Camard et compagnie, a été licencié pour motif économique le 20 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25

il a contesté le montant des indemnités qui lui avaient été versées en application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail-viande, et prétendu qu'elles devaient être calculées

prud'homale, devant laquelle l'employeur a prétendu l'avoir engagé à temps partiel ; Attendu que la société Don Y... fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires calculé

paiement du solde débiteur de leur compte à la coopérative, assorti des majorations et intérêts de retard ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 septembre 1990) d'avoir calculé

X... et le salaire net calculé sur la base de la convention collective ou bien comparer le solde brut perçu par M.

sont tenus de répondre aux conclusions qui leur sont régulièrement soumises et ne peuvent statuer par une formulation générale, que la compagnie AGF dans ses conclusions d'appel, contestait le mode de calcul

préjudices tendant à faire bénéficier les ayants-droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage, auraient dû être calculés

référence avant déduction des déficits des années antérieures ; qu'il s'ensuit que viole ce texte le jugement attaqué qui annule la contrainte litigieuse au motif qu'elle portait sur des cotisations calculées

auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant aux éléments constants composant leur rémunération mensuelle n'ayant pas été prises en considération dans le calcul

membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées chez elle le 21 décembre 1990 et le 4 janvier 1991 ; alors que, d'une part, le quorum retenu pour l'organisation des éléctions a bien été celui calculé

bénéficiaient pas d'accès équivalents sur la voie publique, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être d'égale valeur; d'autre part, que l'évaluation proposée par l'expert comportait une importante erreur de calcul

une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à sa rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul

X... en particulier, le fait de dire "qu'il conteste le calcul des cotisations en litige" ne correspondant pas aux exigences légales; qu'il a ainsi violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

conventionnels, alors que la cour d'appel, qui s'est fondée sur un unique versement pour considérer que les arrêts de maladie devaient, dans l'entreprise, être assimilés à des temps de travail pour calculer