J..., épouse G..., domiciliée [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet [...], défendeurs à la cassation.

cachés ayant été écartées, le deuxième moyen, en ce qu'il est pris d'une cassation par voie de conséquence, n'est pas davantage fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

2021 La société Mi-GSO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 19-24.921 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mars 2006), que M.

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-23.271 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

- Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par la société Equipbail, anciennement groupe Came Camebail, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2006), que suivant promesse

mutuel de Normandie, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-18.432 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2020 par la cour d'appel de Caen

droits de la société Atradius Crédit Insurance NV, société de droit néerlandais par fusion-absorption, a formé le pourvoi n° W 20-17.280 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen

société Equipbail, société anonyme venant aux droits et obligations de la société Camebail, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Caen

X..., entré au service de l'URSSAF de Caen le 1er septembre 1984, est passé au service de l'URSSAF des Landes en 1985 ; qu'ayant appris, alors qu'il se trouvait en congés annuels, son inculpation pour

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ... à Brétteville-sur-Odon (Calvados) en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen

François Z..., demeurant à Benouville (Calvados), ..., en cassation du même arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), entre eux, LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Calvados), "La Rigoussière", 2 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est à Caen (Calvados), boulevard Général Weigand, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 1991), que

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Foussard, avocat de M.

et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Caen