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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4eb7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATEDU 20 OCTOBRE 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à étude, suivant exploit de la 'SELARL Bruno Bellanger

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991597

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la première chambre civile, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Paul POIREL, président, Bérengère

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff1b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

représentée MINISTERE PUBLIC : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL à qui la procédure a été communiquée le 7 mars 2023 et qui a communiqué ses réquisitions le 11 avril 2023 en la personne de Bérengère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbed49e0104f58f0080

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884915342d338c20d4fedf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me PARROT CCC dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5388

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER, avocat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302142_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305610_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bourragué, rapporteur, - les conclusions de Mme B, rapporteuse publique ; - et les observations de Me Bellanger, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792305

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367230

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986107

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223870

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203607_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203635_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90261

Appel

8 février 2013

8 février 2013

prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jacques BELLANGER

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00925_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle