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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829669
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Adrien BARBAT, Plaidant, avocat
Source officielleService des référés
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CCVP GROUPE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DÉBATS A l’audience du 05 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005126
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005531
22 février 2007
22 février 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397238
7 mars 2008
7 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007438
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155549
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456790.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
Barbet 97410 SAINT-PIERRE Représentée par la Selarl NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212072_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Dupuy-Bardot
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
18 juillet 2024
a fait édifier sur cette servitude dans les deux mois du présent jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant 3 mois, -condamné Mme [M] à arracher le pied de bambou
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:11
15 février 2011
15 février 2011
#Florence Barbin tegen Europees Parlement.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
5 mai 2026
SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET
Source officiellecr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
26 juin 2018
Z... , pour se cacher de leurs poursuivants, avaient pénétré dans la centrale EDF, pourtant protégée par de haut murs, hérissés par endroits de plusieurs rangées de fils de fer barbelés et dont l'extrême
Source officiellePage 97 sur 375