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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038355037

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

2018 par le maire de Grans (Bouches-du-Rhône) à la société MD Promotions aux fins de démolition d'un bâtiment et de construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant six logements sur la parcelle

Source officielle

Page 97 sur 233

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CC

civ1

613720efcd580146773ef9f1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d4

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Bernard B..., demeurant à Jort (Calvados), ..., et exploitant d'une station Self Service Mobil à Lisieux (Calvados), boulevard Herbet, Fournet n° 21, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa94

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Bernard A..., demeurant ... (Oise), 8 ) M. B..., demeurant ... (Oise), 9 ) Mme B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd5801467740153e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Bernard Y..., demeurant ... Les Avignon, 2°/ M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492704.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c311

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Retraité né le 21 février 1934 à PARIS (75) de nationalité française ... 75016 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Julien, Bernard

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Pascal EA..., 129°/ de M. Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M. Gabriel EY..., 132°/ de Mlle Ghislaine EB..., 133°/ de M. Max EG..., 134°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc28

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Les époux X... ont acquis la parcelle ... le 23 janvier 1997 et les époux Z... ont acquis la parcelle ...le 9 février 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200174_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 29 mai 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400397_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, si ces parcelles sont bordées au Nord, à l’Ouest et au Sud-Ouest par des parcelles bâties formant une zone urbanisée, elles sont en revanche bordées à l’Est par des parcelles agricoles ou densément

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf71020f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par acte du 28 juillet 2011 les époux [C] ont saisi le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir dire et juger que le fonds [W] bénéficiera d'un droit de passage sur leur parcelle B n°

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef019

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Y..., notaire, Mme I... a cédé à l'association syndicale la parcelle cadastrée AD 593 constituant la voie et les espaces verts du lotissement, une servitude de passage sur la parcelle AD 601 appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PRODUCTIONS SA ayant son siège social au... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Christine N..., avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200233

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

responsabilités engagées, l'expert judiciaire a, au vu du nombre de terriers creusés dans les trois propriétés, des grattés et des « pétouliers », conclu que les lapins provenaient principalement des parcelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200784

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

qui dispose de trois façades donnant respectivement quai Marcel Dassault, rue des Viris et rue Bernard Palissy, sur laquelle sont édifiées deux constructions, l'une comprenant un rez-de-chaussée et cinq

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207367_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel à lui verser

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme veuve A

61372180cd580146773f44ea

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. C..., Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff09

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle