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9 603 résultats pour « Archippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310161

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

des documents lui ont effectivement été remis le 21 juin 2013, ceux réclamés dans son courrier du 3 juillet 2013 ne lui ont toujours pas été communiqués, à savoir le règlement de copropriété, les archives

Source officielle

Page 97 sur 481

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES

SIREN 892424193Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Radiations

GEROLDI, Wilfrid Charles-alexis Jonathan Archippe

SIREN 892192725Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

Voir →

Radiations

ARCHIPPE, Lisa

SIREN 799973342Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES

SIREN 892424193Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES

SIREN 892424193Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

22/05/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05369

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

dissimulation de diverses preuves de propriété et de possession de nombreuses oeuvres d'art" ; qu'à cet égard, dans sa plainte avec constitution de partie civile relative aux "archives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201864

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

même en prenant pour l'application du tableau conventionnel de calcul de l'honoraire de résultat, des valeurs de succession nettes d'impôts, l'ajout des valeurs des oeuvres " no value " et du fonds d'archives

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210057_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'article 4 de cet arrêté prévoit qu'" en cas de perte, inexistence, destruction ou détérioration des registres dûment constatée par un certificat des Archives Nationales ou de tous autres dépositaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b1

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

En effet je vous ai interpellé le 12 octobre 2012 relativement à l'amoncellement dans votre bureau de boîtes d'archives contenant les dossiers de vente véhicules VN/ VO de notre société.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de l'hôpital ont effectivement été consultées par ce responsable ni si l'état de ces archives et l'organisation de l'hôpital sont de nature à conférer une fiabilité suffisante à l'information qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le PLU a été approuvé par délibération du 10 décembre 2019 du conseil municipal d’Archamps. M. 

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e37

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Thierry X..., 2°/ Mlle Nadège Z..., demeurant tous deux La Cour d'Archamps, route du Léman, 74160 Archamps, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

.); * l'ensemble des bases de données RH ; * les archives ; * le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, alors que la modification de la date de ces archives ne résulte, ainsi qu'en atteste un rapport d'expert, que de l'insertion de ces fichiers dans une version plus récente du logiciel Orchestra, utilisée

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, alors que la modification de la date de ces archives ne résulte, ainsi qu'en atteste un rapport d'expert, que de l'insertion de ces fichiers dans une version plus récente du logiciel Orchestra, utilisée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a6607dbbd03a05db965342

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

chefs, et y ajoutant : - déclaré recevables les demandes de Mme [P] [W] concernant la revalorisation des biens indivis, - ordonné l'expertise des biens suivants : * violoncelle 'Dall'Aglio', * archet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155821

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

délibérations adoptées le 18 mars 2014 sont relatives à l’ensemble résidentiel et touristique de Port-Ouenghi et, d'autre part, qu'il n’existait aucun acte notarié en date du 5 février 2014 dans les archives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172173

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montpellier a informé la commission que les documents sollicités étaient archivés dans une partie des locaux de l'ancien hôtel de ville, inaccessible

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181124

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l’ensemble des documents contenus dans le dossier militaire de son cousin germain, le colonel X décédé le 26 mai 2017, conservé par le centre des archives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161271

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La commission rappelle enfin que selon l’article L213-1 du code du patrimoine, l'accès aux archives publiques se fait « dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L311-9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208574_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

matière de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 2°) de réserver la liquidation des astreintes ; 3°) de condamner le service des Archives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513864_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

l'industrie (Universcience) a rejeté l'offre qu'elle avait présentée afin de se voir attribuer le lot n° 2 " supports audiovisuels " du marché portant sur la sauvegarde et la numérisation de ses fonds d'archives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515051_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par suite, le litige opposant Mme A à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l'armée de terre française de

Source officielle