AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310161
31 mars 2016
31 mars 2016
des documents lui ont effectivement été remis le 21 juin 2013, ceux réclamés dans son courrier du 3 juillet 2013 ne lui ont toujours pas été communiqués, à savoir le règlement de copropriété, les archives
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ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES
30/06/2026
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GEROLDI, Wilfrid Charles-alexis Jonathan Archippe
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ARCHIPPE, Lisa
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ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES
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ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05369
29 novembre 2016
29 novembre 2016
dissimulation de diverses preuves de propriété et de possession de nombreuses oeuvres d'art" ; qu'à cet égard, dans sa plainte avec constitution de partie civile relative aux "archives
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