[G], [O], [A], [R], et de Mme [K], co-arbitres DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [Z] [I], commerçant exerçant sous l'enseigne [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] - SENEGAL représenté

remboursement du solde du dépôt de garantie ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement retient que l'expert a fixé à une certaine somme le solde dont il convient de retenir le montant pour arbitrer

devait participer à une compétition de triple saut organisée par l'UNSS et qui s'échauffait en procédant à des essais, s'est blessée en heurtant un râteau manipulé dans la fosse de réception par un juge arbitre

L'arbitre disposait donc des pouvoirs pour connaître de ce grief, et la Cour, qui tient ses pouvoirs de l'arbitre, en dispose elle-même.

A... & associés, leur avocat, avait commis plusieurs manquements dans la défense de leurs intérêts en sorte que les arbitres ont pris la décision dont la teneur les a contraints à transiger, ont saisi

31-Selon l'article 1520 3° du code de procédure civile, le recours en annulation est ouvert si le tribunal a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée. 32-La mission des arbitres

Z..., et revêtue de l'exequatur, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1476 du nouveau Code de procédure civile que la sentence arbitrale doit énoncer la décision de l'arbitre sous forme d'un

EXCEPTIONNELLEMENT RECEVABLE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION OU DE RENONCIATION A L'APPEL, LORSQU'IL TEND A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE LA SENTENCE EN RAISON DE LA VIOLATION PAR LES ARBITRES

clause compromissoire est soit manifestement nulle, soit insuffisante pour permettre de constituer le tribunal arbitral, le président le constate et déclare n'y avoir lieu à désignation du ou des arbitres

B A, demande au tribunal d'arbitrer un litige avec le rectorat au sujet de la cotisation à l'IRCANTEC. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Y..., avocat, elle a procédé à l'étalement de la déclaration de cette somme sur les exercices 2002, 2003 et 2004, sans exercer l'option de report en arrière des déficits des exercices 2003 et 2004 sur

ne mettait pas obstacle à la responsabilité pénale des dirigeants ou préposés des personnes morales agissant pour le compte de celles-ci, dès lors que les actes effectués restaient soumis au libre-arbitre

déchéance du terme du 3.12.2008 date de la première échéance du prêt au 4.08.2014 date de la dernière cotisation payée, tel qu'indiqué par la CRCAM et non critiqué par les époux E..., il convient d'arbitrer

, respectivement les 25 et 27 juillet 2005, le bâtonnier de son ordre d'une demande d'arbitrage ; que le président du Conseil national des barreaux a désigné, le 13 février 2014, un bâtonnier tiers arbitre

D... et H..., arbitres, et de M.

Bernard Y..., demeurant ... à Arnières-Sur-Iton (Eure), 5°) Mme Marcelle D..., épouse Y..., demeurant route d'Evreux à Arnières-Sur-Iton (Eure), Par mémoire dépose au greffe le 14 décembre 1990 :

causes de récusation d'un juge ; que l'article 341-5 du nouveau Code de procédure civile précise que la récusation d'un juge est admise lorsqu'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre

.(...)" , - article 8 du contrat d'approvisionnement :"Toutes contestations auxquelles pourront donner lieu l'exécution ou l'interprétation du présent accord, seront soumises à trois arbitres".