pouvoir le produire en justice ; qu'en l'espèce, pour démontrer que les dommages invoqués n'étaient pas survenus au cours du transport, la société Eukor produisait des rapports d'expertise rédigés en anglais

Ponibunbine (Suriname), de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [D] (Interprète en anglais

X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1987 par laquelle le jury du concours d'agrégation d'anglais a arrêté la liste des candidats admis, Vu les autres pièces

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PL P2) section Lettres-Anglais

aux conclusions qu'il avait présentées, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a fixé l'Angola

A exerçait une activité d'ingénieur sécurité qualité ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la lettre de nomination avait été signée par la société Total EetP Angola alors

Rien ne prouve que tous les militaires anglais qui descendaient la piste au moment de l'accident dépendaient de l'AWSA.

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de mathématiques, philosophie, remise à niveau en français, anglais

Sur les préjudices extrapatrimoniaux : Sur le préjudice d'angoisse de mort imminente : Il est sollicité par les demandeurs la somme de 100 000 euros au titre du préjudice d'angoisse imminente et de

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société V-Tac UK Ltd,, société de droit anglais

[W] [P] et/ou la SCI VALKAT et/ou la société de droit anglais THE FACTORY MANUFACTURED LLP et/ou la société de droit luxembourgeois MONSTERS GROUP Sarl.

Violation of Art. 6-1;Violation of Art. 8;Violation of P1-1 (prohibition against disposing of a building);Not necessary to examine P1-1 (another aspect);Just satisfaction reserved

Violation of Art. 6-1;Not necessary to examine art. 6-1 (another complaint);Pecuniary damage - claim dismissed;Non-pecuniary damage - financial award;Costs and expenses partial award - domestic proceedings

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’un démarchage à domicile, Mme [F] [J] aurait signé un bon de commande pour la réalisation d’un traitement anti-humidité auprès de la SARL GROUPE ARNOLDI

PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [C] [D] a été engagée, à compter de septembre 2010, pour chaque année scolaire, par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de professeur d'anglais

L'existence d'une crise d'angoisse survenant sur le lieu de travail ne fait aucun doute.

La société LECERF s'étant fournie en carcasses auprès de la société de droit anglais MILES PLATTS, cette dernière a été mise en cause successivement par la société SAGEM, puis par la société LECERF et