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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2518564_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante angolaise née le 28 février 1961 à Icolo e Bengo (Angola), entrée en France le 2 décembre 2024, a présenté le 23 décembre suivant une demande d’asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504528_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Mme A, ressortissante angolaise, née le 10 avril 1987 à Cabinda (République d'Angola), entrée en France, avec ses trois enfants mineurs, le 25 août 2022 selon le relevé des informations de la base de données
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500804_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
août 2022 mais a toutefois vu cette demande rejetée par l'arrêté attaqué du 28 janvier 2025 qui lui fait également obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe l'Angola
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304056_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ailleurs, il est père de deux enfants nés en 2006 et 2010 qui résident en République Démocratique du Congo auprès de leur grand-mère paternelle après avoir été pris en charge par leur mère vivant en Angola
Source officielleJU2
DTA_2304298_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'a pas méconnu les stipulations et dispositions précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303210_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les parents de Mme A, qui résidaient en Angola, sont tous deux décédés.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303546_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des récits des sœurs de Mme B destinés à l'office français de protection des réfugiés et apatrides, que les trois sœurs résidaient en Angola au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608601_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissant angolais né le 13 décembre 1977, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2201177_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle la requérante a été victime de violences de la part de son père en Angola, pour aussi regrettable qu'elle soit si elle est avérée, est sans incidence sur le
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2208558_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme C, qui se borne à soutenir qu'elle court un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Angola, ne produit aucun élément autre que ceux produits devant l'OFPRA et la Cour nationale
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214255_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait, et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ne fait pas partie de la même fratrie que sa jeune sœur qui réside en Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215760_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'homme et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201704_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A B, ressortissant angolais né le 17 mai 1986, est entré sur le territoire français le 13 mai 2015.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204814_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, ressortissant angolais né le 6 octobre 1952, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 février 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A, ressortissante angolaise, née le 28 juin 1960 en Angola, est entrée sur le territoire français le 19 octobre 2018 munie d'un passeport sous couvert d'un visa C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206425_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
mentionné qu'il a été mis en possession d'un titre étudiant, il est entré sur le territoire français en qualité de mineur isolé ; il est mentionné à tort qu'il vivait au Congo alors qu'il provient de l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525635_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, si Mme D... soutient qu’elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine, elle se réfère principalement à la situation générale en Angola et ne produit aucune pièce à
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77b
13 juillet 2011
13 juillet 2011
le 2 juin 2005 lors d'un incendie ; que la Société Discothèque Le Malibu a été déboutée, en première instance, de ses demandes de garantie et d'indemnisation formées contre son assureur, la société Ancora
Source officielle1ère chambre
DTA_2200688_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme B C, ressortissante de la République Démocratique du Congo, déclare être entrée en France le 16 novembre 2016 de manière irrégulière, via l'Angola et le Portugal.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
dernier lieu, en se bornant à alléguer être orpheline, sans fratrie ni enfant, Mme A ne conteste pas sérieusement que, en retenant qu'elle est dépourvue de liens en France, sans établir être isolée en Angola
Source officiellePage 97 sur 245