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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162090

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des

Source officielle

Page 96 sur 19739

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300985

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

D... devait se préoccuper impérativement de l'état réel du sol sur lequel il devait prévoir l'implantation de cet immeuble et qu'il ne peut être admis à prétendre que son rôle était réduit à une simple

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172208

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155619

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes-sur-Loup à sa demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008089207

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD, dont le siège est au lieu-dit " La Prune " à Argenton-sur-Creuse (36200), représentée par son

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838944

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes n'a pas statué sur sa demande d'annulation du plan d'occupation des sols

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684581

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634674

Admin. suprême

25 juillet 1917

25 juillet 1917

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742183

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868357

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu, 1°), sous le n° 305881, le pourvoi, enregistré le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SARA, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 842 938 615, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43023

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

A DONNE EN SOU-TRAITANCE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ; QUE DES DESORDRES S'ETANT MANIFESTES APRES RECEPTION DE L'OUVRAGE, LE SOUS-TRAITANT EN A CONTESTE LA

Source officielle