jour illicite  -  18.000 € en réparation de la perte des actions Intel -  60.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  outre la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

illicite  -  25.000 € en réparation de la perte des actions Intel -  125.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  outre la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de

jour illicite  -  3.000 € en réparation de la perte des actions Intel -  70.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  outre la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

Intel Corporation à  lui verser les montants suivants étant précisé que les sommes indemnitaires seront fixées nettes de CSG-CRDS :  -  25 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du forfait

[B] était de 5.785 € brut par mois, - a condamné la SAS Intel Corporation à lui payer les sommes de : * 10.000 € nets de prélèvements au titre de dommages et intérêts pour forfait jour illicite, *

Intel Corporation à  lui verser les montants suivants étant précisé que les sommes indemnitaires seront fixées nettes de CSG-CRDS :  -  25.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du forfait

d'application de la présente convention de forfait sont déterminées par la direction, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables, et sont communiquées au cadre concerné par voie de notes

d'application de la présente convention de forfait sont déterminées par la direction, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables, et sont communiquées au cadre concerné par voie de notes

d'application de la présente convention de forfait sont déterminées par la direction, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables, et sont communiquées au cadre concerné par voie de notes

d'application de la présente convention de forfait sont déterminées par la direction, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables, et sont communiquées au cadre concerné par voie de notes

Elle note par ailleurs que les requérants ont présenté leurs demandes d’indemnisation bien après l’expiration de tout délai applicable pour ce faire et que s’il existait bien une jurisprudence suffisante

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39911/98 présentée par Aristomenis PAPACHELAS [Note2] contre la Grèce [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40111/98 présentée par Christian GERGOUIL [Note2] contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section

  Slovaquie [GC], 44912/98, 28   septembre 2004, Note d’information   67 , et Béláné Nagy c.

Le dossier suit l'intéressé dans chaque mutation et est gardé dans les archives du pénitencier par lequel le détenu ou interné est remis en liberté. Le ministère est informé de cette conservation.

équipes ou postes successifs par l'article 38 de la Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe et aux temps supplémentaires personnels (TSP) reconnus dans l'entreprise par la note

Il en résulte que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur. 21.

La Présidente de la juridiction a autorisé ce dernier à produire une note en délibéré afin de dégager sa responsabilité.

aux intérêts légaux à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation avec capitalisation des intérêts, condamner la société Interdis à