The Investigation Division ordered his compulsory hospitalisation and barred him for twenty years from making contact with the civil parties and possessing or carrying a weapon.

Monsieur Elie X... a été engagé comme entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle de première division par le Football-Club des Girondins de Bordeaux par un contrat à durée déterminée en date du 19

Division (see paragraphs 14-17 above).

that the investigation be continued, appointing a judge of the Indictment Division to conduct it.

Il résulte de ces textes qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé lorsque cette diffusion lui

La Société Froggy diffusion SL, société de droit espagnol, dont M.

l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration, régi, en ce qui concerne le droit d’accès des tiers, par les articles L311-2, L311-5 et L311-6 et, en ce qui concerne la diffusion

une seule décision ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 : Sans préjudice des dispositions de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 précitée, la diffusion

et si l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire.

intervenues en cours de bail ; Attendu que l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2005 invoqué par les appelants, ne vient nullement affirmer que le bail deviendrait divisible du fait des

partir de leur mur de soutènement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'il résultait des différents documents, états descriptifs de division

X..., Z... et Y... se sont portés cautions solidaires de la dette de la société Poultry Diffusion envers la Caisse syndicale de Crédit mutuel agricole d'Anjou (la banque) ; que, par arrêt définitif, MM

Y... a été engagé le 10 janvier 2008 par la Société de prospection et de diffusion de presse (la société) en qualité de voyageur, représentant ou placier exclusif ; qu'estimant ne pas être rempli de ses

Pacé Loisirs diffusion et la condamne à payer à M.

susceptibles de déstabiliser les destinataires, a assigné le syndicat X... de la Y... et l'Union départementale des syndicats X... d'une demande tendant à la constatation du caractère illicite de la diffusion

X..., préposé de la société Friedlander, a été blessé par un flexible de diffusion de gaz argon qui, s'étant détaché du réseau, "fouettait" sous l'effet d'une surpression; que la société Friedlander

secteur déterminé de la société Jean Thébault, qui fabrique et commercialise des contreplaqués non résineux ; que, vers 1985, a été créée, au même siège, la Société internationale du bois (SIB) pour la diffusion

Y..., au service depuis 1948 de la société Tissages de Rambervillers, en qualité de représentant multicartes pour la diffusion de linge dans l'Est de la France, a été convoqué à un entretien préalable