700 du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

700 du code de procédure civile : 1 500 euros - ordonné à M.

La mention prévue par l'article 28 du code civil sera ordonnée.

750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner Mme [B] aux dépens de première instance et d'appel et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de

suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Principalement, -constater

[P] es qualité de curateur de Mme [G] [R] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel.

700 du code de procédure civile.

et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

SELAS Bernard & [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la société Fabry au paiement d'une indemnité de 5'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 13.