Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant

., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre l'élection de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Florentina D'X..., - les conclusions de M.

A, POUR UN RELIQUAT DE SALAIRES, PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE, PRONONCE LE 9 AOUT 1974 ET ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VINCENT BUDA ;

APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

dispensée de comparaître ayant pour conseil Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

par Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit

BESANÇON en date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent

BESANÇON en date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Vincent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X...

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me VINCENT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VINCENT