moyens de Sennac, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

prud'hommes de Grenoble, en marge ou à la suite du jugement partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

infractions, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Deux-Sèvres, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize octobre

envers l'URSSAF du Var, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

X... une indemnité de treizième mois, la cour d'appel a énoncé que des conventions, accords d'entreprise ou des usages peuvent subordonner le versement d'une prime de 13e mois à la présence effective du

le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô du 2 décembre 2021 refusant de lui attribuer treize

des conséquences dommageables de l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Grilly a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis de construire cinq résidences comprenant treize

235,43 € au titre des congés payés afférents, 1.076,08 € au titre du rappel de salaire sur prime d'ancienneté et 107,60€ au titre des congés payés afférents, 597,82 € au titre du rappel de primes de treizième

Il s'ensuit que la société SGB COMABI est recevable à demander à la Cour l'infirmation des dispositions du jugement l'ayant condamnée à payer à Monsieur X... un rappel de treizième mois. - Sur le treizième

le treizième mois versé en août 2004.

mois ; Que l'appelante réclame à la société GSF GRANDE ARCHE - en vertu des protocoles précités, signés par ladite société ISS PROPRETÉ - le paiement d'un treizième mois, non perçu du temps où son

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder treize jours de

parents depuis qu'il a eu treize ans.

B A, demande au tribunal de lui accorder l'autorisation d'aménager le local qu'elle exploite, situé 5 avenue Pasteur à Trèbes ou de lui indiquer les démarches à entreprendre.

mois afférentes, - 67 603,69 euros au titre des heures supplémentaires, 6 760,36 euros au titre des congés payés correspondants et 5 633,64 euros au titre de la prime de treizième mois afférente, -