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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
23 février 2012
° 07/02364 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [S] [O] CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
23 mai 2011
Date naissance 3] 1940 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Madame [I] [S] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
20 mars 2008
PRIMO, dont le siège est LE COUNTRY PARK- Chemin de la Vigie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florent ELLIA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Pierre CHARAZAC, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean André
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI, anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
11 juillet 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAMIANO M-PARRACONNE M, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
née le 27 Août 1956 à AUTUN (71400), demeurant... 06400 CANNES représentés par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me LALLI
Source officielle1re Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e67
20 janvier 2015
20 janvier 2015
DU 20 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 13/18042 SARL INTERSERVICES JMD C/ [R] [J] [K] [O] épouse [M] Grosse délivrée le : à :me Ermeneux me Simoni
Source officielle1re Chambre B
615e0de9c25a97f0381f5056
4 décembre 2014
4 décembre 2014
DECEMBRE 2014 DT N° 2014/668 Rôle N° 13/18425 [J] [H] C/ [L] [N] [P] [V] [T] [X] Grosse délivrée le : à : Me Stephanie LACROIX Me Corine SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac2
20 mars 2017
20 mars 2017
SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400487_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24PA01543, Mme A..., représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007760225
14 janvier 1991
14 janvier 1991
complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet
Source officiellechambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
9 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024075547 ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57022cdc6046d4772626e
7 avril 2026
7 avril 2026
aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame Daphné TOURRES et de Monsieur Léo PIN SIMONET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532708_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge Unique
DTA_2307023_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2307336_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 96 sur 286