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Par cette requête et deux mémoires enregistrés les 23 mai 2024 et 30 mai 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Samba Sidibe, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512839_20250721

Administratif

21 juillet 2025

C A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418655_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503028_20250411

Administratif

11 avril 2025

A, ressortissant sénégalais né le 7 octobre 1974 à Samba Dia (Sénégal), est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600285_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

61639212c171f9a1fe14c684

Appel

19 janvier 2011

de ces photographies la représentant avait été reproduite sans son autorisation sur l'emballage de morceaux de sucres destinés aux consommateurs accompagnée des mentions suivantes : 'Le Brésil', 'La Samba

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d870

Appel

22 février 2011

née en 1961 à Meknes (Maroc) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de BOURGEN-BRESSE (bénéficie d'une aide

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f4

Appel

29 avril 2016

né le 10 Octobre 1986 à SAMBA KOUNI de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 27 avril 2016 à 12 h 38 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 29 avril 2016 à 8 heures

Source officielle

613725d0cd58014677420b9a

Cassation

3 juin 1998

Samira, - A... Zohra, - A... Ouahiba, épouse C..., - A... Habiba, épouse D..., - A...

Source officielle

comm

Donne défautc/M. D

613720c4cd580146773ee38c

Cassation

1 mars 1988

Samih, demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 2°/ Les Héritiers Gabriel K..., ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre

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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

Sadia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2328450_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à titre principal

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2315148_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 avril 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06432_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03840_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401887_20240219

Administratif

19 février 2024

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317166_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A C, représenté par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308386_20230811

Administratif

11 août 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521225_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524319_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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