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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Babou, représentant Mme E....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03191_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle11ème chambre
DTA_2408145_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Lehembre, conseiller ; - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Pronost, avocate des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306701_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle11ème chambre
DTA_2318603_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415509_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00531_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-
Source officielle4ème chambre
DTA_2501450_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude,
Source officielle8ème chambre
DTA_2210995_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Devesas Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L, représenté par Me Rorigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités hongroises responsables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A D et F D, représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506194_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E D, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 96 sur 98