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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603200_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506428_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Agadir de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Rodrigues
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302783_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 11 octobre 2024, le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent, représenté par Me Rodrigues, conteste, dans le dernier état de ses écritures, son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303044_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, représenté par Me Rodrigues, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01432_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03037_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01192_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00288_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00291_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55412
29 mars 1973
29 mars 1973
JUIN 1972 ET L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES BILLAULT " A CONTESTE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE LA DESIGNATION DE RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302838_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
18 mars 2019
de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : [M] [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le numéro 2210079, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201273_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008015032
16 mai 2003
16 mai 2003
Rodrigo X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 juin 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officiellePage 96 sur 366