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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105256_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 Mme C A B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure, Mme D B, représentée par Me Robin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107048_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée au
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500370.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430162_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 17 avril 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501901_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de l’exécution de la décision du 8 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499112.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409851_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé le regroupement familial au profit de son épouse ; 2) d’enjoindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115011
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Hascher, Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Champ et Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre ; Le présent avis est
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 32] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 41] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine
Source officielle6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substituée par Me BELIGON EDF SERVICE CLIENT CHEZ [42] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant FLOA CHEZ [30] [Adresse 34]
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807012
14 avril 2020
14 avril 2020
Par une intervention, enregistrée le 7 avril 2020, l'association Robin des lois déclare intervenir au soutien de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 03 Mars 1971 à KINSHASA (CONGO) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [O] Assisté de Maître Robin RIMETZ, avocat commis d’office En présence de M. [X] [N], interprète en langue kurde, M.
Source officielleJuge libertés & détention
68e88ba53ea43407b9fbc83a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [E] (non comparant - cf procès-verbal de ce jour) Représenté par Maître Robin RIMETZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e1935190
11 octobre 2025
11 octobre 2025
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRéférés
69743e35cdc6046d4781aa2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [T] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRETENTIONS
63c649b5be43307c9013b2fd
15 janvier 2023
15 janvier 2023
PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePage 96 sur 373